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Conditions générales de ventes
Ce document a été modifé le 29/12/2010 pour ajouter le mode d'expédition en SAL.
Ce document a été modifé le 10/03/2010 pour regrouper les conditions générales de vente et les conditions de paiement. Les articles restent inchangés.
Le site internet de vente en ligne JAPONMANIA.COM est une enseigne de
LA PETITE FRANCE CO., Ltd. (Nakaharaku, Shinmaruko Higashi 2-907, Kawasaki
211-0004, Japon).
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de livraison et de retour (cliquez ICI ) avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions.
DESCRIPTION DES PRODUITS
Chaque produit proposé par JAPONMANIA, une enseigne de LA PETITE FRANCE
CO., Ltd fait l'objet d'une description la plus détaillée possible sur
la fiche qui lui est consacrée dans le catalogue.
Bien que réalisée avec le plus grand soin, la photographie représentant
un produit proposé ainsi que son descriptif peut ne pas refléter avec
exactitude ses caractéristiques, et la responsabilité de LA PETITE FRANCE CO., Ltd ne saurait de ce fait être engagée .
PRIX ET TAXES
Le prix de chaque produit est celui indiqué sur la fiche technique du
produit. Ce prix est formulé en Euro. LA PETITE FRANCE CO., Ltd étant
une société japonaise, les prix des produits et des frais d'expédition
ne font pas l'objet d'ajout de la taxe à la consommation japonaise, pour
toute livraison en dehors du Japon.
Votre colis peut cependant être soumis à des droits de douane et/ou taxes à l'importation à son arrivée dans votre pays. Les droits de douane ne sont pas compris dans le prix, et sont à la charge de l'acheteur. LA PETITE FRANCE CO.,
Ltd ne peut pas prédire si un colis sera taxé ou non, et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'application de
frais de douane ou taxes à l'importation sur le colis du client.
MINIMUM DE COMMANDE
Le montant minimum de commande est de 12 (douze) euros hors frais de port.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué en Euro. Nous proposons les moyens de paiement suivants :
Paiement direct par carte bancaire via 2checkout.com (aucune inscription)
Paypal : paiement par carte bancaire ou via votre compte Paypal (notez que vous n'avez pas besoin d'ouvrir un compte Paypal pour effectuer un paiement par carte bancaire via leur système.
Moneybookers.com : paiement par chèque, transfert bancaire local, swift, carte visa/Mastercard.
Notez que ce moyen de paiement nécessite que vous ouvriez un compte auprès de Moneybookers.com. Moneybookers.com peut par ailleurs appliquer des frais sur votre paiement. Consultez leur page de FRAIS à l'adresse suivante : http://www.moneybookers.com/app/help.pl?s=fees.
Virement bancaire international directement sur notre compte.
IMPORTANT : la transaction apparaîtra sous l'intitulé
2CO.COM *JaponMani (pour un paiement via 2checkout.com) ou PAYPAL *JAPONMANIA (pour un paiement via Paypal) sur votre relevé de carte bancaire.
Des frais bancaires de 12 (douze) Euros viennent s'ajouter au total de la commande en cas de paiement par virement international directement sur notre compte. Ces frais couvrent les frais de réception du virement sur notre compte bancaire, et en aucun cas les frais d'émission ou tous frais intermédiaires, qui restent à la seule charge du Client, émetteur du virement.
Sauf accord préalable, afin d'éviter tout risque de fraude, les produits commandés sont uniquement livrés à l'adresse du porteur de la carte de crédit. Consultez la rubrique Livraison et retour si vous souhaitez une adresse de livraison différente de votre adresse de facturation.
PASSATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
La commande est effectuée par la validation par l'acheteur du bon de
commande récapitulant l'ensemble des articles commandés, et son acceptation des conditions de vente, de paiement, d'expédition et de retour. La commande devient ferme par
l'acquittement du prix total par l'acheteur, et confirmation par Japonmania, une enseigne de LA PETITE FRANCE CO., Ltd .
Tous les produits proposés sont, en principe, disponibles dans la limite
des stocks. LA PETITE FRANCE CO., Ltd se réserve toutefois la
possibilité d'informer l'acheteur des difficultés ponctuelles
d'approvisionnement d'un produit et, le cas échéant, de refuser sa
commande.
En cas de refus de sa commande et si l'acheteur a déjà effectué son
paiement, LA PETITE FRANCE CO., Ltd lui rembourse dans les meilleurs
délais l'intégralité du paiement.
LA PETITE FRANCE CO., Ltd ne peut être tenue pour responsable pour l'envoi de produits pour lesquels il existe des lois ou des restrictions à l'importation dans le pays de destination. En cas de doute, il est de la responsabilité du Client de s'assurer que l'importation de ces produits est autorisée par la législation du pays de destination.
ANNULATION ET CONFIRMATION
- Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande pour laquelle nous aurions déterminé qu'il existe un risque réel ou supposé de fraude, sans préjudice de dommages-intérêts.
- Nous nous réservons le droit de demander à l'acheteur de nous envoyer une confirmation écrite de sa commande, soit par fax, soit par courrier.
LIVRAISON : GÉNÉRALITÉS
Le forfait des frais d'envoi est de 3,99 euros (recommandé aérien économique - SAL) ou 7,99euros (recommandé aérien standard) pour tout colis de moins de 2Kg emballage compris, et dont la taille, tous côtés confondus n'excède pas 90cm (offre limitée à certaines destinations).
Pour les livraisons effectuées par SAL (plus de 2Kgs ou 90cm) ou EMS (envoi express), le Client devra acquitter des frais supplémentaires pour l'expédition.
Pour plus de détails, reportez-vous au tableau comparatif des différentes méthodes d'expédition disponibles sur la page Livraison et retour.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de fournir l'adresse exacte de livraison. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de retour du colis par le transporteur pour cause d'adresse invalide ou incomplète.
Sauf accord préalable, afin d'éviter tout risque de fraude, les produits commandés sont uniquement livrés à l'adresse du porteur de la carte de crédit. Consultez la rubrique Livraison et retour si vous souhaitez une adresse de livraison différente de votre adresse de facturation.
Pour certains produits spécifiques, un délai de livraison supérieur
sera précisé par courrier électronique. La responsabilité de LA PETITE
FRANCE CO., Ltd ne saurait cependant être engagée en cas de retard ou de
difficulté de livraison.
Voir également la rubrique : Livraison et retour.
RÉCLAMATIONS
Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou encore
présentent un défaut apparent, l'acheteur peut, dans un délai de 7
jours à compter de la date de livraison, les retourner à LA PETITE
FRANCE CO., Ltd
Dès réception et vérification de la non conformité ou du défaut
apparent, LA PETITE FRANCE CO., Ltd remplacera le produit
défectueux. Si celui-ci n'est plus disponible, LA PETITE FRANCE CO., Ltd recréditera l'acheteur, via 2checkout ou Paypal,
du prix du produit en cause.
Voir également la rubrique : Livraison et retour.
DROIT APPLICABLE
Le contrat de vente conclu entre LA PETITE FRANCE CO., Ltd et l'acheteur
ainsi que la présente offre sont régis par le Droit japonais.
Tout différend qui n'aurait pu être réglé à l'amiable sera de la
compétence exclusive des Tribunaux japonais.
CONFIDENTIALITÉ
L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le
concernant.
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